Messieurs les syndics aux Etats de Bretagne : l'honneur et les libertés de la Bretagne.
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Titre
Messieurs les syndics aux Etats de Bretagne : l'honneur et les libertés de la Bretagne.
Résumé de l'ouvrage :
Assemblée représentative des 3 ordres de l'ancienne Société, les États de Bretagne, issus comme la Cour de Parlement et la chambre des Comptes de l'ancien Conseil Ducal, s'étaient vus reconnaître par la Couronne de France, aux termes de l'Édit d'Union, des pouvoirs délibérants et non simplement consultatifs qui les constituaient en défenseurs naturels des droits, libertés et privilèges de la Bretagne.
Dotés d'un budget propre, les États, qui en assureront eux-mêmes la répartition et finalement la gestion, déléguaient à cet effet commissaires, députés et syndics et substituts. Quel était le rôle de ces mandataires, leur statuts et leurs fonctions ? En quoi différaient-ils des officiers de l'ordre judiciaire et des actuels conseillers élus et fonctionnaires de région ? Pas plus que ces derniers, ils n'étaient pourvus de pouvoirs législatifs ou règlementaires propres. Élus à la majorité qualifiée, dotés d'une mission permanente, ils n'étaient pas moins les porte-parole reconnus des 3 ordres sur lesquels reposait l'ancienne société. Évoquer leur personnalité trop méconnue, leurs origines, les aléas de leur carrière, c'est revenir sur un des aspects des plus originaux des institutions de l'ancienne Bretagne.
Résumé de l'ouvrage :
Assemblée représentative des 3 ordres de l'ancienne Société, les États de Bretagne, issus comme la Cour de Parlement et la chambre des Comptes de l'ancien Conseil Ducal, s'étaient vus reconnaître par la Couronne de France, aux termes de l'Édit d'Union, des pouvoirs délibérants et non simplement consultatifs qui les constituaient en défenseurs naturels des droits, libertés et privilèges de la Bretagne.
Dotés d'un budget propre, les États, qui en assureront eux-mêmes la répartition et finalement la gestion, déléguaient à cet effet commissaires, députés et syndics et substituts. Quel était le rôle de ces mandataires, leur statuts et leurs fonctions ? En quoi différaient-ils des officiers de l'ordre judiciaire et des actuels conseillers élus et fonctionnaires de région ? Pas plus que ces derniers, ils n'étaient pourvus de pouvoirs législatifs ou règlementaires propres. Élus à la majorité qualifiée, dotés d'une mission permanente, ils n'étaient pas moins les porte-parole reconnus des 3 ordres sur lesquels reposait l'ancienne société. Évoquer leur personnalité trop méconnue, leurs origines, les aléas de leur carrière, c'est revenir sur un des aspects des plus originaux des institutions de l'ancienne Bretagne.
Auteur
DUVAL, Michel
Editeur
Rennes, Spezet, diff. Breizh, 1999, 118 p.
Année
1999
Type
sans
ISBN
9782951404601
Mot-clé
Bretagne
Etats de Bretagne
Syndics
Administration provinciale
Etats de Bretagne
Syndics
Administration provinciale