Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670.
Item
Titre
Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670.
In : Joël Hautebert et Sylvain Soleil (sous la dir. de), "La procédure et la construction de l'État en Europe (XVIe-XIXe siècle) : recueil de textes, présentés et commentés".
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 315-334.
In : Joël Hautebert et Sylvain Soleil (sous la dir. de), "La procédure et la construction de l'État en Europe (XVIe-XIXe siècle) : recueil de textes, présentés et commentés".
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 315-334.
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 449-462
Mot-clé
Ordonnances et législation royale françaises
Ordonnance criminelle de 1670
Procédure criminelle
Procédure pénale
XVIIe
Ordonnance criminelle de 1670
Procédure criminelle
Procédure pénale
XVIIe