Les notaires au châtelet de Paris face à la procédure d’inscription en faux de leurs actes (XVIIe-XVIIIe siècles).
Item
Titre
Les notaires au châtelet de Paris face à la procédure d’inscription en faux de leurs actes (XVIIe-XVIIIe siècles).
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Les fonds judiciaires de la Section ancienne des Archives nationales nous ont conservé quelques affaires d’inscription en faux d’actes de notaires de Paris. Les actes en question sont datés de 1603 à 1787. L’article se propose d’examiner l’aspect matériel sous lequel se présente ces documents, conservés dans des petits sacs de jute, de déterminer ce que les caractéristiques matérielles et intellectuelles communes à ce petit corpus nous permettent d’inférer quant aux affaires et aux procédures qu’elles suivent. Enfin, il est intéressant d’étudier l’attitude prudente quoique combattive adoptée par la compagnie des notaires du Châtelet face à ces affaires d’inscription en faux qui remettent en cause les fondements mêmes de la profession et dans lesquelles le degré d’implication de ses membres est variable.
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Les fonds judiciaires de la Section ancienne des Archives nationales nous ont conservé quelques affaires d’inscription en faux d’actes de notaires de Paris. Les actes en question sont datés de 1603 à 1787. L’article se propose d’examiner l’aspect matériel sous lequel se présente ces documents, conservés dans des petits sacs de jute, de déterminer ce que les caractéristiques matérielles et intellectuelles communes à ce petit corpus nous permettent d’inférer quant aux affaires et aux procédures qu’elles suivent. Enfin, il est intéressant d’étudier l’attitude prudente quoique combattive adoptée par la compagnie des notaires du Châtelet face à ces affaires d’inscription en faux qui remettent en cause les fondements mêmes de la profession et dans lesquelles le degré d’implication de ses membres est variable.
Auteur
LIMON-BONNET, Marie-Françoise
Editeur
Paris, Publications de l’École nationale des chartes
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 179-196
Mot-clé
Faux - Falsification (crime et délit de)
Faux en écriture publique
Inscription en faux d'actes notariés
Notaires - Notariat
Notaires du Châtelet de Paris
XVIIe, XVIIIe
Faux en écriture publique
Inscription en faux d'actes notariés
Notaires - Notariat
Notaires du Châtelet de Paris
XVIIe, XVIIIe
URL
https://doi.org/10.4000/books.enc.282