Juger le faux pour croire le vrai le discours de <i>consilia</i> juridiques sur les pratiques de falsification (XIVe-XVIe siècle).
Item
Titre
Juger le faux pour croire le vrai le discours de <i>consilia</i> juridiques sur les pratiques de falsification (XIVe-XVIe siècle).
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Les consultations rendues par des juristes des XIVe-XVIe siècles sur la question du faux montrent que cette qualification – qu’elle renvoie au faux témoignage ou au faux documentaire – comporte un coût social élevé. En effet, le faux, lorsqu’il est « avéré », mine la stabilité des échanges, altère la sécurité du droit et affaiblit la confiance que les membres du corps social sont sensés se porter les uns aux autres. Si les auteurs médiévaux de <i>consilia</i> s’accordent à reconnaître à la qualification de fausseté une assise théoriquement très large, couvrant une multitude de situations et de critères, ils inclinent également à n’en faire qu’un usage pratique des plus parcimonieux. Plus que d’une exigence morale, le jugement sur le faux relève de considérations d’opportunité destinées avant tout à protéger les institutions (le tribunal, le notariat, le pouvoir politique…) et à préserver leur vocation d’instances de véridiction.
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Les consultations rendues par des juristes des XIVe-XVIe siècles sur la question du faux montrent que cette qualification – qu’elle renvoie au faux témoignage ou au faux documentaire – comporte un coût social élevé. En effet, le faux, lorsqu’il est « avéré », mine la stabilité des échanges, altère la sécurité du droit et affaiblit la confiance que les membres du corps social sont sensés se porter les uns aux autres. Si les auteurs médiévaux de <i>consilia</i> s’accordent à reconnaître à la qualification de fausseté une assise théoriquement très large, couvrant une multitude de situations et de critères, ils inclinent également à n’en faire qu’un usage pratique des plus parcimonieux. Plus que d’une exigence morale, le jugement sur le faux relève de considérations d’opportunité destinées avant tout à protéger les institutions (le tribunal, le notariat, le pouvoir politique…) et à préserver leur vocation d’instances de véridiction.
Auteur
LEVELEUX-TEIXERA, Corinne
Editeur
Paris, Publications de l’École nationale des chartes
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 119-139
Mot-clé
Juristes - Jurisconsultes
Consultations juridiques
Faux - Falsification (crime ou délit de)
Faux et usage de faux
XIVe, XVe, XVIe
Consultations juridiques
Faux - Falsification (crime ou délit de)
Faux et usage de faux
XIVe, XVe, XVIe
URL
https://doi.org/10.4000/books.enc.273