Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français. [Thèse].
Item
Titre
Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit public, Paris 1 (2023);
Résumé de la thèse :
Parmi la notion polysémique de résolutions parlementaires, les résolutions expressives sont celles par lesquelles les assemblées sollicitent une action de la part du gouvernement ou expriment une idée ou un souhait dans un texte court, sanctionné par un vote. Ces résolutions, fruits de la pratique parlementaire, ont eu une histoire très riche avant d’être interdites, en 1959, par le Conseil constitutionnel. La contribution des résolutions à la fonction de contrôle sous les IIIe et IVe Républiques conduit en effet à les assimiler à une technique source d’instabilité ministérielle. Il faut attendre 2008 pour que le pouvoir constituant décide de permettre à nouveau aux assemblées de la Ve République d’adopter des résolutions expressives sur tous les sujets. La consécration de l’article 34-1 de la Constitution se fait toutefois au prix d’un encadrement strict, le gouvernement ayant la maitrise d’un contrôle de recevabilité des propositions de résolution. En analysant de quelle façon les résolutions expressives contribuent à l’exercice des fonctions parlementaires, la présente étude propose une réflexion sur la conception de ces fonctions sous la Ve République. Elle permet alors la redécouverte d’une fonction parlementaire oubliée : la fonction tribunitienne.
Thèse de doctorat, Droit public, Paris 1 (2023);
Résumé de la thèse :
Parmi la notion polysémique de résolutions parlementaires, les résolutions expressives sont celles par lesquelles les assemblées sollicitent une action de la part du gouvernement ou expriment une idée ou un souhait dans un texte court, sanctionné par un vote. Ces résolutions, fruits de la pratique parlementaire, ont eu une histoire très riche avant d’être interdites, en 1959, par le Conseil constitutionnel. La contribution des résolutions à la fonction de contrôle sous les IIIe et IVe Républiques conduit en effet à les assimiler à une technique source d’instabilité ministérielle. Il faut attendre 2008 pour que le pouvoir constituant décide de permettre à nouveau aux assemblées de la Ve République d’adopter des résolutions expressives sur tous les sujets. La consécration de l’article 34-1 de la Constitution se fait toutefois au prix d’un encadrement strict, le gouvernement ayant la maitrise d’un contrôle de recevabilité des propositions de résolution. En analysant de quelle façon les résolutions expressives contribuent à l’exercice des fonctions parlementaires, la présente étude propose une réflexion sur la conception de ces fonctions sous la Ve République. Elle permet alors la redécouverte d’une fonction parlementaire oubliée : la fonction tribunitienne.
Auteur
PREUVOT, Perrine
Année
2023
Type
Thèse
Mot-clé
Résolutions parlementaires
Histoire politique
Histoire constitutionnelle
XIXe, XXe
Histoire politique
Histoire constitutionnelle
XIXe, XXe