L'évolution du concept de clause pénale chez les canonistes du Moyen Âge (origine des articles 1152, 1226 et suivants du Code civil français).
Item
Titre
L'évolution du concept de clause pénale chez les canonistes du Moyen Âge (origine des articles 1152, 1226 et suivants du Code civil français).
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
Auteur
FLINIAUX, A.
Editeur
Paris, Sirey
Année
1929
Type
Article
Mot-clé
Droit canonique
Canonistes
Prêt à intérêt
Usure - Usuriers
Peines privées
Clauses pénales
Canonistes
Prêt à intérêt
Usure - Usuriers
Peines privées
Clauses pénales