La protection des actes de l’administration par l’article 75 de la Constitution de l’An VIII.
Item
Titre
La protection des actes de l’administration par l’article 75 de la Constitution de l’An VIII.
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Auteur
LUNA, Armando
Année
1999
Type
Mémoire
Mot-clé
Constitution de l'an VIII
Histoire de l'administration
Actes administratifs
XIXe
Histoire de l'administration
Actes administratifs
XIXe