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La procédure criminelle au XIVe siècle d’après la "Très Ancienne Coutume de Bretagne".

Item

Titre

La procédure criminelle au XIVe siècle d’après la "Très Ancienne Coutume de Bretagne".
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Rennes (1969).

Edition

Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J/82

Auteur

PLESSIX-BUISSET, Christiane

Année

1969

Type

Mémoire

Pages

280 p.

Mot-clé

Histoire du droit pénal - Histoire du droit criminel
Procédure pénale
Procédure criminelle
Très ancienne coutume de Bretagne
Coutumes - Coutumiers
XIVe

URL

https://memhouest.nakalona.fr/items/show/18230

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