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Le Tribunal des conflits sous la Seconde République.

Item

Titre

Le Tribunal des conflits sous la Seconde République.
Mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon (1998). [Dactylographié].

Auteur

SAULNIER, Jean

Année

1998

Type

Mémoire

Pages

120 ff°

Mot-clé

Tribunal des conflits
Seconde République
XIXe

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