La juridiction gracieuse après le Code de procédure civile et jusqu'à la loi du 15 juillet 1944.
Item
Titre
La juridiction gracieuse après le Code de procédure civile et jusqu'à la loi du 15 juillet 1944.
In : <i>Études d'Histoire du Droit à l'Époque contemporaine, XIXe-XXe siècles</i>. Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers-La Rochelle 1983.
In : <i>Études d'Histoire du Droit à l'Époque contemporaine, XIXe-XXe siècles</i>. Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers-La Rochelle 1983.
Auteur
FOYER, Jean
Editeur
Poitiers, Publication de la Faculté de droit et de sciences économiques de Poitiers
Année
1985
Type
Article
Pages
Tome XIII, P. 223-234
Mot-clé
Juridiction gracieuse