Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires en droit français depuis 1789.
Item
Titre
Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires en droit français depuis 1789.
Thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1902.
Thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1902.
Auteur
DEPAULE, Jean
Editeur
Carcassonne, Imprimerie de A. Gabelle
Année
1902
Pages
238 p.
Mot-clé
Fonctionnaires
Responsabilité administrative
XVIIIe, XIXe
Responsabilité administrative
XVIIIe, XIXe