L’instruction préparatoire depuis les réformes du Consulat et de l’Empire jusqu’à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958).
Item
Titre
L’instruction préparatoire depuis les réformes du Consulat et de l’Empire jusqu’à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958).
In : Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (sous la dir. de), <i>Le juge d'instruction, approches historiques</i>.
In : Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (sous la dir. de), <i>Le juge d'instruction, approches historiques</i>.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 185-280
Mot-clé
Procédure pénale
Instruction préparatoire
XVIIIe, XIXe, XXe
Instruction préparatoire
XVIIIe, XIXe, XXe