La Direction des affaires civiles et du sceau : de la correspondance avec les tribunaux à la préparation des lois et décrets.
Item
Titre
La Direction des affaires civiles et du sceau : de la correspondance avec les tribunaux à la préparation des lois et décrets.
In : Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit (sous la dir. de), <i>L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939)</i>.
In : Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit (sous la dir. de), <i>L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939)</i>.
Auteur
BANAT-BERGER, Françoise
Editeur
Paris, Honoré Champion Éditeur
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998, hors série n° 2, p. 409-416
Mot-clé
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Archives judiciaires
Lettres - Corespondance
Archives du Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Archives judiciaires
Lettres - Corespondance
Archives du Ministère de la Justice