La commission de transport (XVIe-XXe siècle) : aux origines d’une qualification incertaine.
Item
Titre
La commission de transport (XVIe-XXe siècle) : aux origines d’une qualification incertaine.
Résumé de l'article :
La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une difficulté pour l’ensemble des auteurs ayant écrit sur cette notion, depuis l’Ancien Régime. Dès lors, l’examen de cette longue controverse doctrinale entend apporter un éclairage sur les causes de ce désaccord persistant, sans pour autant chercher à déterminer la véritable nature de ce contrat.
Résumé de l'article :
La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une difficulté pour l’ensemble des auteurs ayant écrit sur cette notion, depuis l’Ancien Régime. Dès lors, l’examen de cette longue controverse doctrinale entend apporter un éclairage sur les causes de ce désaccord persistant, sans pour autant chercher à déterminer la véritable nature de ce contrat.
Auteur
SIMON, Victor
Année
2019
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2019, n° 17, Argent et marchandises en voyage
Histoire juridique et financière (XIIIe-XXe siècle)
Histoire juridique et financière (XIIIe-XXe siècle)
Mot-clé
Commission de transport
Qualification juridique
Droit commercial
Histoire du droit commercial
Controverses juridiques
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Qualification juridique
Droit commercial
Histoire du droit commercial
Controverses juridiques
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
URL
https://doi.org/10.35562/cliothemis.418