Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (XVIIe - XVIIIe siècle).
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Titre
Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (XVIIe - XVIIIe siècle).
Résumé de l'article :
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur contenu leur permet de remplir ces deux fonctions. Néanmoins, les mesures royales peuvent être contraignantes pour les marchands et les voituriers. Le droit relatif à ces actes fait ainsi apparaître l’antagonisme qui a pu exister entre les intérêts commerciaux et ceux du pouvoir royal.
Résumé de l'article :
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur contenu leur permet de remplir ces deux fonctions. Néanmoins, les mesures royales peuvent être contraignantes pour les marchands et les voituriers. Le droit relatif à ces actes fait ainsi apparaître l’antagonisme qui a pu exister entre les intérêts commerciaux et ceux du pouvoir royal.
Auteur
DRAND, Céline
Année
2019
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2019, n° 17, Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière (XIIIe-XXe siècle)
Mot-clé
Lettres de voiture
Contrats de transport
Histoire juridique
Histoire financière
XVIIe, XVIIIe
Contrats de transport
Histoire juridique
Histoire financière
XVIIe, XVIIIe
URL
https://doi.org/10.35562/cliothemis.410