Impératifs politiques du droit privé : le divorce « sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère » (1792-1804).
Item
Titre
Impératifs politiques du droit privé : le divorce « sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère » (1792-1804).
Résumé de l'article :
Exclue de la citoyenneté au plan politique, la femme ne l’est pas pour autant du point de vue civil : la loi des 20-25 septembre 1792 qui institue le divorce en témoigne : elle lui permet de demander unilatéralement la rupture du lien conjugal au motif de « l’incompatibilité d’humeur ou de caractère ». Dans le climat réactionnaire de l’après Thermidor, les révolutionnaires tentent de restreindre ce divorce unilatéral. Ils préparent ainsi le terrain au Code civil qui non seulement supprime le divorce pour incompatibilité d’humeur mais en outre impose l’incapacité juridique de la femme mariée, au détriment des acquis obtenus sous la Convention.
Résumé de l'article :
Exclue de la citoyenneté au plan politique, la femme ne l’est pas pour autant du point de vue civil : la loi des 20-25 septembre 1792 qui institue le divorce en témoigne : elle lui permet de demander unilatéralement la rupture du lien conjugal au motif de « l’incompatibilité d’humeur ou de caractère ». Dans le climat réactionnaire de l’après Thermidor, les révolutionnaires tentent de restreindre ce divorce unilatéral. Ils préparent ainsi le terrain au Code civil qui non seulement supprime le divorce pour incompatibilité d’humeur mais en outre impose l’incapacité juridique de la femme mariée, au détriment des acquis obtenus sous la Convention.
Auteur
BIGOT, Grégoire
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
N° 3, 2010, L’homme de la <i>Déclaration des droits de l’homme et du citoyen</i> est-il une femme ?
Mot-clé
Condition des personnes
Condition de la femme
Divorce
Incompatibilité d'humeur ou de caractère
Loi des 20-25 septembre 1792
Révolution française
XVIIIe
Condition de la femme
Divorce
Incompatibilité d'humeur ou de caractère
Loi des 20-25 septembre 1792
Révolution française
XVIIIe
URL
https://doi.org/10.35562/cliothemis.1327