Les états de Comminges aux XVIe et XVIIe siècles. [Thèse].
Item
Titre
Les états de Comminges aux XVIe et XVIIe siècles. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1954].
Introduction de la thèse :
Le Comminges était à la fois comté, jugerie, sénéchaussée et pays d’États.
<i>Comté</i>. – Le comté fut réuni à la couronne par Charles VII, en 1454-1455. La royauté, malgré l’opposition du Parlement de Toulouse et nonobstant divers arrêts qui prononçaient l’annexion du Comminges à la couronne, le donna à des comtes royaux jusqu’en 1528, puis à des comtes usufruitiers jusqu’en 1562.
<i>Jugerie</i>. – Charles VII avait immédiatement installé un juge royal qui dépendait de la sénéchaussée de Toulouse, tandis que politiquement et financièrement le Comminges relevait de la généralité de la Guyenne. Ce juge avait des lieutenants dans chaque chef de châtellenies commingeois dont les consuls contrôlaient les villages de leur juridiction qui s’administraient par leurs propres moyens. À côté du tribunal royal commingeois fonctionnaient d’autres tribunaux, épiscopaux ou seigneuriaux, dans des villes qui entraient aux États commingeois, mais n’appartenaient pas au roi, car le Comminges était parsemé d’enclaves administratives. Les capitaines royaux, qui remplaçaient les châtelains comtaux, disparurent à la fin du XVIe siècle.
<I>Sénéchaussée</I>. – Le sénéchal de Comminges ne jouait aucun rôle politique. La charge créée et recréée au cours du XVIe et du XVIIe siècle semble être purement honorifique, comme celle de comte de Comminges.
<I>Pays d’États</I>. – Toute l’activité du Comminges aux XVIe et XVIIe siècles revenait aux États de ce pays. Ils s’étaient manifestés avant l’annexion du comté à la couronne, et Pierre-Raymond II consacra le rôle politique des ordres du pays vis-à-vis de la royauté dans son testament de 1375 où, prévoyant la succession du roi de France à son comté, il posait la condition que le roi devait jurer le maintien des privilèges à la réquisition des barons nobles et consuls du pays. Charles VII les transforma en institution financière et, en reconnaissant leurs privilèges, leur donna le « droit d’assemblée ou autre des Trois États, à condition qu’elle soit mandée par nous ou par nos officiers, et qu’elle soit convoquée dans les limites du comté, soit pour nos affaires ou quelque cause que ce soit ». Leur pouvoir s’étendait sur le « corps » du Comminges, l’ancien comté, y compris des villes qui n’appartenaient pas au roi, et ses « aides », localités qui contribuaient, avec eux, aux impôts royaux tout en gardant une administration politique et juridique qui leur était propre.
[Thèse de l'École des chartes, 1954].
Introduction de la thèse :
Le Comminges était à la fois comté, jugerie, sénéchaussée et pays d’États.
<i>Comté</i>. – Le comté fut réuni à la couronne par Charles VII, en 1454-1455. La royauté, malgré l’opposition du Parlement de Toulouse et nonobstant divers arrêts qui prononçaient l’annexion du Comminges à la couronne, le donna à des comtes royaux jusqu’en 1528, puis à des comtes usufruitiers jusqu’en 1562.
<i>Jugerie</i>. – Charles VII avait immédiatement installé un juge royal qui dépendait de la sénéchaussée de Toulouse, tandis que politiquement et financièrement le Comminges relevait de la généralité de la Guyenne. Ce juge avait des lieutenants dans chaque chef de châtellenies commingeois dont les consuls contrôlaient les villages de leur juridiction qui s’administraient par leurs propres moyens. À côté du tribunal royal commingeois fonctionnaient d’autres tribunaux, épiscopaux ou seigneuriaux, dans des villes qui entraient aux États commingeois, mais n’appartenaient pas au roi, car le Comminges était parsemé d’enclaves administratives. Les capitaines royaux, qui remplaçaient les châtelains comtaux, disparurent à la fin du XVIe siècle.
<I>Sénéchaussée</I>. – Le sénéchal de Comminges ne jouait aucun rôle politique. La charge créée et recréée au cours du XVIe et du XVIIe siècle semble être purement honorifique, comme celle de comte de Comminges.
<I>Pays d’États</I>. – Toute l’activité du Comminges aux XVIe et XVIIe siècles revenait aux États de ce pays. Ils s’étaient manifestés avant l’annexion du comté à la couronne, et Pierre-Raymond II consacra le rôle politique des ordres du pays vis-à-vis de la royauté dans son testament de 1375 où, prévoyant la succession du roi de France à son comté, il posait la condition que le roi devait jurer le maintien des privilèges à la réquisition des barons nobles et consuls du pays. Charles VII les transforma en institution financière et, en reconnaissant leurs privilèges, leur donna le « droit d’assemblée ou autre des Trois États, à condition qu’elle soit mandée par nous ou par nos officiers, et qu’elle soit convoquée dans les limites du comté, soit pour nos affaires ou quelque cause que ce soit ». Leur pouvoir s’étendait sur le « corps » du Comminges, l’ancien comté, y compris des villes qui n’appartenaient pas au roi, et ses « aides », localités qui contribuaient, avec eux, aux impôts royaux tout en gardant une administration politique et juridique qui leur était propre.
Auteur
NAUROIS-DESTENAY, Marie-José de
Année
1954
Type
Thèse
Mot-clé
Comminges
États de Comminges
États de Comminges