Les origines et les fondements du droit social français dans la marine de guerre (1669-1860). [Thèse].
Item
Titre
Les origines et les fondements du droit social français dans la marine de guerre (1669-1860). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire des institutions, Toulouse I, 2011].
Résumé de la thèse :
Si l'on étudie le droit social, droit du travail et de la sécurité sociale, au sein du corps de marine de guerre entre 1669 et 1860, on retrouve les origines et les fondements du droit commun actuel. Les problématiques s'articulent déjà autour des concepts comme la notion de risque ou de faute, les accidents du travail, la responsabilité, les avancées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé, le passage du contrat d'embarquement à un contrat d'engagement. Toutes les avancées du régime social appliqué aux gens de mer sont une contrepartie de l'obligation de service dans la marine royale. En effet, le système des classes est une réponse de Colbert au manque permanent de ressource humaine et, malgré son impopularité, ce système va perdurer et se renforcer avec l'inscription maritime. En cas d'invalidité liée au service, la responsabilité pour risque permet d'assurer systématiquement un moyen de subsistance selon des critères simples et définis. Le régime social des marins classés qui s'élargit à tous les gens de mer prend en compte le risque lié aux activités maritimes, militaires d'abord puis de commerce et de pêche. Ce régime prévoit une pension de retraite et aussi la gestion de la maladie. Les demi-soldes et pensions sont réversibles aux ayant droits et la Marine prend en charge l'aide aux familles démunies. S'il a beaucoup de dépenses à honorer, le régime social des gens de mer organise aussi ses recettes par le biais des prélèvements sur revenus, et la gestion de ses Fonds est normalement assurée par une caisse indépendante. Cette modernité sociale est très en avance sur le droit commun, et ce dernier ne donne pas l'impression de s'en être inspiré.
[Thèse de doctorat, Histoire des institutions, Toulouse I, 2011].
Résumé de la thèse :
Si l'on étudie le droit social, droit du travail et de la sécurité sociale, au sein du corps de marine de guerre entre 1669 et 1860, on retrouve les origines et les fondements du droit commun actuel. Les problématiques s'articulent déjà autour des concepts comme la notion de risque ou de faute, les accidents du travail, la responsabilité, les avancées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé, le passage du contrat d'embarquement à un contrat d'engagement. Toutes les avancées du régime social appliqué aux gens de mer sont une contrepartie de l'obligation de service dans la marine royale. En effet, le système des classes est une réponse de Colbert au manque permanent de ressource humaine et, malgré son impopularité, ce système va perdurer et se renforcer avec l'inscription maritime. En cas d'invalidité liée au service, la responsabilité pour risque permet d'assurer systématiquement un moyen de subsistance selon des critères simples et définis. Le régime social des marins classés qui s'élargit à tous les gens de mer prend en compte le risque lié aux activités maritimes, militaires d'abord puis de commerce et de pêche. Ce régime prévoit une pension de retraite et aussi la gestion de la maladie. Les demi-soldes et pensions sont réversibles aux ayant droits et la Marine prend en charge l'aide aux familles démunies. S'il a beaucoup de dépenses à honorer, le régime social des gens de mer organise aussi ses recettes par le biais des prélèvements sur revenus, et la gestion de ses Fonds est normalement assurée par une caisse indépendante. Cette modernité sociale est très en avance sur le droit commun, et ce dernier ne donne pas l'impression de s'en être inspiré.
Auteur
GOEBBELS, Marie-Laure
Année
2011
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la marine
Marine de guerre - Marine nationale
Invalides - Invalidité
Droit social
Droit du travail
Accidents du travail
Inscription maritime
Invalides de la Marine
XVIIe, XVIIIe, XIXe,
Marine de guerre - Marine nationale
Invalides - Invalidité
Droit social
Droit du travail
Accidents du travail
Inscription maritime
Invalides de la Marine
XVIIe, XVIIIe, XIXe,