La lutte contre la pollution de l'eau douce en Aquitaine : droit et pratiques locales. [Thèse].
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Titre
La lutte contre la pollution de l'eau douce en Aquitaine : droit et pratiques locales. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux IV, 1996].
Résumé de la thèse :
La lutte contre la pollution de l'eau est devenue un enjeu politique. Conscient du caractère vital de cette ressource, le législateur a organisé son usage et sa protection. Accordant une place considérable, pendant de nombreuses années, aux mesures de police, il a institue de nouveaux instruments dont le contenu est directement maitrise, sous le le contrôle de l'État, par les autorités administratives locales. La lutte contre la pollution de l'eau douce en Aquitaine s'exprime donc conjointement par l'application locale de mesures nationales et l'adoption de dispositions appropriées aux pollution rencontrées dans cette région. Cette étude les présente en expliquant l'efficacité et les lacunes éventuelles de leur régime. La police des installations classées, les principes de l'assainissement et de l'épuration, la contractualisation et la planification sont ainsi analyses juridiquement dans le cadre de la région aquitaine.
[Thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux IV, 1996].
Résumé de la thèse :
La lutte contre la pollution de l'eau est devenue un enjeu politique. Conscient du caractère vital de cette ressource, le législateur a organisé son usage et sa protection. Accordant une place considérable, pendant de nombreuses années, aux mesures de police, il a institue de nouveaux instruments dont le contenu est directement maitrise, sous le le contrôle de l'État, par les autorités administratives locales. La lutte contre la pollution de l'eau douce en Aquitaine s'exprime donc conjointement par l'application locale de mesures nationales et l'adoption de dispositions appropriées aux pollution rencontrées dans cette région. Cette étude les présente en expliquant l'efficacité et les lacunes éventuelles de leur régime. La police des installations classées, les principes de l'assainissement et de l'épuration, la contractualisation et la planification sont ainsi analyses juridiquement dans le cadre de la région aquitaine.
Auteur
MAURICE, Samuel
Année
1996
Type
Thèse
Mot-clé
Droit de l'eau
Pollution de l'eau
Agences de l'eau
Aquitaine
Droit de l'environnement
Pollution de l'eau
Agences de l'eau
Aquitaine
Droit de l'environnement