Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : l'ampleur de la rénovation de la légalité interne. [Thèse].
Item
Titre
Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : l'ampleur de la rénovation de la légalité interne. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille, 2010].
Résumé de la thèse :
En tant que révolution, les événements de février 1848 emportent un changement de régime politique et, dès lors, du droit public. Cela n'est pas sans conséquence sur l'institution placée au sommet de la structure étatique : l'Assemblée nationale. Les règles que celle-ci crée en vue d'encadrer son activité, c'est-à-dire sa légalité interne, connaissent une évolution majeure pendant la Deuxième République. Il ne s'agit pas alors pour les nouveaux représentants du peuple de faire table rase du passé, mais au contraire de se servir de l'expérience institutionnelle du nouvel organe délibérant. L'ensemble de cette matière juridique est concerné par le processus rénovateur qui connaît une unité pendant la période de 1848 à 1851. Le constat est encore plus vrai pour la principale source formelle de la légalité interne, le Règlement intérieur. Il est l'objet d'une rénovation progressive revêtant trois formes : rénovation du contenu, de l'objet et enfin de la finalité du Règlement intérieur. Les effets de ce processus rénovateur seront bien sûr internes au corps représentatif, mais aussi externes en affectant l'équilibre institutionnel. Les deux aspects connaîtront une même pérennité nonobstant le coup d'État du 2 décembre 1851 : le régime de la Troisième République et le droit parlementaire apparaîtront profondément marqués voire conditionnés par le précédent des Assemblées nationales constituante et législative du milieu du XIXe siècle.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille, 2010].
Résumé de la thèse :
En tant que révolution, les événements de février 1848 emportent un changement de régime politique et, dès lors, du droit public. Cela n'est pas sans conséquence sur l'institution placée au sommet de la structure étatique : l'Assemblée nationale. Les règles que celle-ci crée en vue d'encadrer son activité, c'est-à-dire sa légalité interne, connaissent une évolution majeure pendant la Deuxième République. Il ne s'agit pas alors pour les nouveaux représentants du peuple de faire table rase du passé, mais au contraire de se servir de l'expérience institutionnelle du nouvel organe délibérant. L'ensemble de cette matière juridique est concerné par le processus rénovateur qui connaît une unité pendant la période de 1848 à 1851. Le constat est encore plus vrai pour la principale source formelle de la légalité interne, le Règlement intérieur. Il est l'objet d'une rénovation progressive revêtant trois formes : rénovation du contenu, de l'objet et enfin de la finalité du Règlement intérieur. Les effets de ce processus rénovateur seront bien sûr internes au corps représentatif, mais aussi externes en affectant l'équilibre institutionnel. Les deux aspects connaîtront une même pérennité nonobstant le coup d'État du 2 décembre 1851 : le régime de la Troisième République et le droit parlementaire apparaîtront profondément marqués voire conditionnés par le précédent des Assemblées nationales constituante et législative du milieu du XIXe siècle.
Auteur
SANCHEZ, Samuel
Année
2010
Type
Thèse
Mot-clé
Règlements des assemblées parlementaires
Assemblée nationale constituante (1848)
Assemblée législative (1849-1851)
Procédure parlementaire
Conventions constitutionnelles
Deuxième République
Assemblée nationale constituante (1848)
Assemblée législative (1849-1851)
Procédure parlementaire
Conventions constitutionnelles
Deuxième République