Un exemple de créolisation juridique modulée : le code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon.
Item
Titre
Un exemple de créolisation juridique modulée : le code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon.
Résumé de l'article :
L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas d'Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays du monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes.
Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que traduit le raccourcissement des délais, ainsi que diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique.
Résumé de l'article :
L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas d'Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays du monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes.
Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que traduit le raccourcissement des délais, ainsi que diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique.
Auteur
CABANIS, André
MARTIN, Michel-Louis
MARTIN, Michel-Louis
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, tome 48, n° 2, p. 443-456
Mot-clé
Code civil haïtien (1825)
Droit privé
Haïti
XIXe
Droit privé
Haïti
XIXe