La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône. [Thèse].
Item
Titre
La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 1997].
Résumé de la thèse :
La patente fut établie par la Constituante par le décret des 2-17 mars 1791, en remplacement des droits de maitrises et de jurandes qui pesaient, entre autres droits, sur les commerçants, artisans et industriels. Au demeurant, avant la Révolution, pour exercer un commerce, un art ou un métier, il fallait appartenir a une corporation dont l'accès était soumis a de nombreuses épreuves. L'impôt des patentes, consista d'abord en un droit proportionnel, assis sur la valeur locative des habitations, boutiques, ateliers et magasins, ensuite en un droit fixe déterminé d'après la nature des commerces et la population des communes ; enfin les deux droits furent combines. En définitive, l'impôt des patentes était un impôt réel, de répartition et évalué selon la méthode indiciaire. La patente accordait la liberté d'exercer un commerce, un art, un métier ou une profession et devait assurer en même temps de nouvelles ressources au Trésor public. Aussi elle représentait à la fois un acte d'autorité public et un droit. Dans le département du Rhône, les réactions face a cette nouvelle contribution, furent mitigées : les amis de la constitution justifiaient l'impôt et les contre-révolutionnaires quant a eux s'activaient à le dénigrer. Sa mise en application fut entravée d'embuches et les résultats ne furent guère satisfaisants. Les municipalités, chargées de procéder au recouvrement du droit, éprouvaient des difficultés dans l'interprétation de la loi, des retards dans la confection des rôles ; elles ne furent pas aidées par les contribuables qui usèrent de toutes les astuces pour se dérober à leurs obligations et multiplièrent les réclamations pour obtenir des réductions, modérations, remises ou décharges de leurs droits. Si le résultat ne fut pas le succès espéré, la patente n'en restait pas moins, malgré ses défauts, un des chefs-d'œuvre de la Révolution en matière fiscale. Elle resta en vigueur pendant près de deux siècles et fut remplacée par la taxe professionnelle en 1975. L'histoire permettant de tirer des enseignements pour l'avenir, elle servit de plateforme à l'établissement de cette dernière qui lui ressemble comme une sœur jumelle.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 1997].
Résumé de la thèse :
La patente fut établie par la Constituante par le décret des 2-17 mars 1791, en remplacement des droits de maitrises et de jurandes qui pesaient, entre autres droits, sur les commerçants, artisans et industriels. Au demeurant, avant la Révolution, pour exercer un commerce, un art ou un métier, il fallait appartenir a une corporation dont l'accès était soumis a de nombreuses épreuves. L'impôt des patentes, consista d'abord en un droit proportionnel, assis sur la valeur locative des habitations, boutiques, ateliers et magasins, ensuite en un droit fixe déterminé d'après la nature des commerces et la population des communes ; enfin les deux droits furent combines. En définitive, l'impôt des patentes était un impôt réel, de répartition et évalué selon la méthode indiciaire. La patente accordait la liberté d'exercer un commerce, un art, un métier ou une profession et devait assurer en même temps de nouvelles ressources au Trésor public. Aussi elle représentait à la fois un acte d'autorité public et un droit. Dans le département du Rhône, les réactions face a cette nouvelle contribution, furent mitigées : les amis de la constitution justifiaient l'impôt et les contre-révolutionnaires quant a eux s'activaient à le dénigrer. Sa mise en application fut entravée d'embuches et les résultats ne furent guère satisfaisants. Les municipalités, chargées de procéder au recouvrement du droit, éprouvaient des difficultés dans l'interprétation de la loi, des retards dans la confection des rôles ; elles ne furent pas aidées par les contribuables qui usèrent de toutes les astuces pour se dérober à leurs obligations et multiplièrent les réclamations pour obtenir des réductions, modérations, remises ou décharges de leurs droits. Si le résultat ne fut pas le succès espéré, la patente n'en restait pas moins, malgré ses défauts, un des chefs-d'œuvre de la Révolution en matière fiscale. Elle resta en vigueur pendant près de deux siècles et fut remplacée par la taxe professionnelle en 1975. L'histoire permettant de tirer des enseignements pour l'avenir, elle servit de plateforme à l'établissement de cette dernière qui lui ressemble comme une sœur jumelle.
Auteur
HAKO-MBOUENDEU, Marie-Solange
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Impôts - Fiscalité
Rhône (département)
Patente
Lyonnais (Rhône)
Beaujolais (Rhône)
Entreprises
Révolution française
Rhône (département)
Patente
Lyonnais (Rhône)
Beaujolais (Rhône)
Entreprises
Révolution française