Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle). [Thèse].
Item
Titre
Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2017].
Résumé de la thèse :
Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent de créer <i>a posteriori</i> des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ? Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ?
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2017].
Résumé de la thèse :
Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent de créer <i>a posteriori</i> des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ? Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ?
Auteur
THÉRAGE, Marc
Année
2017
Type
Thèse
Mot-clé
Droit pénal des affaires
Vie des affaires
Histoire du droit pénal des affaires
Droit criminel des affaires
Droit criminel de la consommation
Droit criminel fiscal
Droit criminel commercial
Infractions économiques et financières
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord- Belgique)
Police économique
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Vie des affaires
Histoire du droit pénal des affaires
Droit criminel des affaires
Droit criminel de la consommation
Droit criminel fiscal
Droit criminel commercial
Infractions économiques et financières
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord- Belgique)
Police économique
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe