Essai sur quelques privilèges financiers à la fin de l'Ancien Régime. [Thèse].
Item
Titre
Essai sur quelques privilèges financiers à la fin de l'Ancien Régime. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1998].
Résumé de la thèse :
Un carton du Contrôle général des finances, contenant 22 demandes en renouvellement de privilèges de villes, corps et communautés religieuses à la fin du XVIIIe siècle, conservé aux archives nationales sous la cote H 1632, renferme avec la teneur des requêtes, la réponse donnée par ledit Contrôle général consulté pour avis par les secrétaires d'État. À l'origine, ces exemptions se présentaient dans le jeu coutumier des relations entre seigneurs, vassaux et paysans. De tels accords sont continues dans le cadre de la royauté. Ces privilèges, initialement conférés à perpétuité, sont en fait progressivement renouvelés à chaque changement de règne. Il faudrait encore noter qu'avec l'essor des villes, les privilèges qui leur sont accordes jouent en fait comme une subvention. Dans les dernières années de la monarchie on s'efforça de réduire la portée des privilèges. Leur renouvellement s'appuya longtemps sur la valeur du titre original et son usage constant. Mais finalement on semble s'être efforcé de lier le maintien du privilège a son utilité pour l'État.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1998].
Résumé de la thèse :
Un carton du Contrôle général des finances, contenant 22 demandes en renouvellement de privilèges de villes, corps et communautés religieuses à la fin du XVIIIe siècle, conservé aux archives nationales sous la cote H 1632, renferme avec la teneur des requêtes, la réponse donnée par ledit Contrôle général consulté pour avis par les secrétaires d'État. À l'origine, ces exemptions se présentaient dans le jeu coutumier des relations entre seigneurs, vassaux et paysans. De tels accords sont continues dans le cadre de la royauté. Ces privilèges, initialement conférés à perpétuité, sont en fait progressivement renouvelés à chaque changement de règne. Il faudrait encore noter qu'avec l'essor des villes, les privilèges qui leur sont accordes jouent en fait comme une subvention. Dans les dernières années de la monarchie on s'efforça de réduire la portée des privilèges. Leur renouvellement s'appuya longtemps sur la valeur du titre original et son usage constant. Mais finalement on semble s'être efforcé de lier le maintien du privilège a son utilité pour l'État.
Auteur
NANCEY, Jean-Gabriel
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Privilèges et immunités ecclésiastiques
Impôts - Fiscalité
Exemption d'impôts
XVIIIe
Impôts - Fiscalité
Exemption d'impôts
XVIIIe