Les pouvoirs judiciaires du préfet de 1808 à 1939. [Thèse].
Item
Titre
Les pouvoirs judiciaires du préfet de 1808 à 1939. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2004].
Résumé de la thèse :
Par la loi du 28 pluviôse an VIII, Napoléon mit à la tête des départements des représentants du gouvernement, les préfets. Souhaitant leur conférer de larges prérogatives comme leurs prédécesseurs, les intendants, il leur attribua des pouvoirs judiciaires en vertu de l'article 10 du Code d'instruction criminelle (C. I. C). Les préfets n'étant pas des officiers de police judiciaire, ils n'étaient pas soumis à la surveillance judiciaire. Ils s'arrogèrent de nombreux pouvoirs, notamment dans le domaine de l'instruction. Cette extension de compétences fut confirmée par la jurisprudence contrairement à la doctrine. En effet, ce texte était très critiqué pour l'usage qu'un gouvernement pouvait en faire à l'encontre des libertés individuelles et pour l'anomalie présentée par des pouvoirs de police judiciaire attribués à un fonctionnaire administratif. La Troisième République marqua un tournant vers l'affirmation de la préservation des libertés individuelles par la jurisprudence qui interpréta plus restrictivement ses pouvoirs et reconnut la responsabilité civile des préfets. Cela fut donc abrogé par la loi du 7 février 1933. Cependant la pratique n'adhérait pas à cette suppression car ce texte permettait de découvrir les infractions et les délinquants dans des conditions de célérité particulièrement opportunes dans certains domaines. L'article fut donc rétabli par la loi du 25 mars 1935 mais de manière restreinte. Dans l'intérêt de la répression, il fut élargi par le décret-loi du 1er février 1939 en temps de guerre.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2004].
Résumé de la thèse :
Par la loi du 28 pluviôse an VIII, Napoléon mit à la tête des départements des représentants du gouvernement, les préfets. Souhaitant leur conférer de larges prérogatives comme leurs prédécesseurs, les intendants, il leur attribua des pouvoirs judiciaires en vertu de l'article 10 du Code d'instruction criminelle (C. I. C). Les préfets n'étant pas des officiers de police judiciaire, ils n'étaient pas soumis à la surveillance judiciaire. Ils s'arrogèrent de nombreux pouvoirs, notamment dans le domaine de l'instruction. Cette extension de compétences fut confirmée par la jurisprudence contrairement à la doctrine. En effet, ce texte était très critiqué pour l'usage qu'un gouvernement pouvait en faire à l'encontre des libertés individuelles et pour l'anomalie présentée par des pouvoirs de police judiciaire attribués à un fonctionnaire administratif. La Troisième République marqua un tournant vers l'affirmation de la préservation des libertés individuelles par la jurisprudence qui interpréta plus restrictivement ses pouvoirs et reconnut la responsabilité civile des préfets. Cela fut donc abrogé par la loi du 7 février 1933. Cependant la pratique n'adhérait pas à cette suppression car ce texte permettait de découvrir les infractions et les délinquants dans des conditions de célérité particulièrement opportunes dans certains domaines. L'article fut donc rétabli par la loi du 25 mars 1935 mais de manière restreinte. Dans l'intérêt de la répression, il fut élargi par le décret-loi du 1er février 1939 en temps de guerre.
Auteur
LEXTRAIT, Carine
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Préfets - Préfecture
Pouvoir judiciaire
Pouvoir judiciaire