Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962. [Thèse].
Item
Titre
Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 1990].
Résumé de la thèse :
Pendant la période française de l'Algérie, même si le champ d'application du droit métropolitain s'étendit considérablement, certaines règles du droit local subsistèrent, surtout en droit de la famille musulman. Le législateur et le juge français tentèrent pourtant de réduire ce particularisme. En premier lieu, ils essayèrent de réduire le champ d'application du droit local quant aux personnes, par des règles de conflit interne inégalitaires, et le procédé de l'option de législation - spéciale ou générale, (cette dernière liée pendant un temps à l'accès à la citoyenneté). Dans cette optique, on essaya également d'empêcher l'application du statut personnel spécial en métropole, et certains souhaitèrent appliquer les règles du Code civil aux musulmans convertis au christianisme. En second lieu, on tenta, a l'aide de procédés très divers, de modifier les règles du statut personnel local. Ces reformes eurent pour résultat de transformer le droit de la famille local, fondé à l'origine sur la famille lignage, au profit de l'État et de l'individu, notamment de l'enfant, de la femme et de l'incapable,œuvre poursuivie par le législateur algérien après l'indépendance.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 1990].
Résumé de la thèse :
Pendant la période française de l'Algérie, même si le champ d'application du droit métropolitain s'étendit considérablement, certaines règles du droit local subsistèrent, surtout en droit de la famille musulman. Le législateur et le juge français tentèrent pourtant de réduire ce particularisme. En premier lieu, ils essayèrent de réduire le champ d'application du droit local quant aux personnes, par des règles de conflit interne inégalitaires, et le procédé de l'option de législation - spéciale ou générale, (cette dernière liée pendant un temps à l'accès à la citoyenneté). Dans cette optique, on essaya également d'empêcher l'application du statut personnel spécial en métropole, et certains souhaitèrent appliquer les règles du Code civil aux musulmans convertis au christianisme. En second lieu, on tenta, a l'aide de procédés très divers, de modifier les règles du statut personnel local. Ces reformes eurent pour résultat de transformer le droit de la famille local, fondé à l'origine sur la famille lignage, au profit de l'État et de l'individu, notamment de l'enfant, de la femme et de l'incapable,œuvre poursuivie par le législateur algérien après l'indépendance.
Auteur
BARRIÈRE, Louis-Augustin
Année
1990
Type
Thèse
Mot-clé
Algérie (territoire français)
Condition des personnes
Musulmans
Droit de la famille
Condition des personnes
Musulmans
Droit de la famille