Le divorce et la séparation de corps de la codification napoléonienne à la loi Bonald dans les Pyrénées-Orientales - 1804-1816. [Thèse].
Item
Titre
Le divorce et la séparation de corps de la codification napoléonienne à la loi Bonald dans les Pyrénées-Orientales - 1804-1816. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2021].
Résumé de la thèse :
Le divorce dans les Pyrénées-Orientales entre la codification napoléonienne et la loi Bonald présente un intérêt certain dans le sens où en peu de temps la réglementation liée à la rupture du mariage à beaucoup changé. En effet, les rédacteurs du Code Civil avaient jugé utile de maintenir le divorce en tant que tel. En la matière, Napoleon estimait que le codifier permettait de limiter les conflits familiaux. Cependant, même si en théorie la possibilité d'avoir recours au divorce était existante, il n'en demeure pas moins qu'elle restait fortement encadrée. Bonald propose une loi interdisant le divorce, qualifiée de "poison révolutionnaire". Cette thèse à pour objectif de clarifier les incidences de ces réglementations successives dans le département des Pyrénées-Orientales.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2021].
Résumé de la thèse :
Le divorce dans les Pyrénées-Orientales entre la codification napoléonienne et la loi Bonald présente un intérêt certain dans le sens où en peu de temps la réglementation liée à la rupture du mariage à beaucoup changé. En effet, les rédacteurs du Code Civil avaient jugé utile de maintenir le divorce en tant que tel. En la matière, Napoleon estimait que le codifier permettait de limiter les conflits familiaux. Cependant, même si en théorie la possibilité d'avoir recours au divorce était existante, il n'en demeure pas moins qu'elle restait fortement encadrée. Bonald propose une loi interdisant le divorce, qualifiée de "poison révolutionnaire". Cette thèse à pour objectif de clarifier les incidences de ces réglementations successives dans le département des Pyrénées-Orientales.
Auteur
PAILLARES, Mathieu
Année
2021
Type
Thèse
Mot-clé
Code civil de 1804
Divorces
Séparation de corps
Loi Bonnald (1816)
Pyrénées-Orientales (département)
Roussillon
XIXe
Divorces
Séparation de corps
Loi Bonnald (1816)
Pyrénées-Orientales (département)
Roussillon
XIXe