La réconciliation des époux dévant la justice au XIXe siècle.
Item
Titre
La réconciliation des époux dévant la justice au XIXe siècle.
Résumé de l'article :
La réconciliation constitue une fin de non-recevoir dans le divorce pour faute, qui met fin à la procédure, la demande en divorce devenant irrecevable. Sur le plan juridique, cette notion est réglementée dans le système du Code civil de 1804 par les articles 272 à 274, dispositions qui s’appliquent aussi à la séparation de corps. Mais si le Code parle de la réconciliation, il ne la définit pas, et aucune condition spécifique n’est d’ailleurs exigée par la loi. De fait, les tribunaux ont élaboré une construction jurisprudentielle originale et relativement homogène, qui exige le concours d’un élément intentionnel, le pardon, corroboré par un élément matériel. À cet égard, les juges font preuve d’une certaine prudence dans leur appréciation souveraine, et c’est de la réunion d’un ensemble de facteurs qu’ils vont tenter d’établir le rapprochement des époux. Ainsi, tout en confortant le modèle matrimonial dominant, l’intransigeance des juges pour admettre la réconciliation contribue néanmoins, à sa façon, à l’évolution des mœurs et au progrès de la liberté dans le mariage.
Résumé de l'article :
La réconciliation constitue une fin de non-recevoir dans le divorce pour faute, qui met fin à la procédure, la demande en divorce devenant irrecevable. Sur le plan juridique, cette notion est réglementée dans le système du Code civil de 1804 par les articles 272 à 274, dispositions qui s’appliquent aussi à la séparation de corps. Mais si le Code parle de la réconciliation, il ne la définit pas, et aucune condition spécifique n’est d’ailleurs exigée par la loi. De fait, les tribunaux ont élaboré une construction jurisprudentielle originale et relativement homogène, qui exige le concours d’un élément intentionnel, le pardon, corroboré par un élément matériel. À cet égard, les juges font preuve d’une certaine prudence dans leur appréciation souveraine, et c’est de la réunion d’un ensemble de facteurs qu’ils vont tenter d’établir le rapprochement des époux. Ainsi, tout en confortant le modèle matrimonial dominant, l’intransigeance des juges pour admettre la réconciliation contribue néanmoins, à sa façon, à l’évolution des mœurs et au progrès de la liberté dans le mariage.
Auteur
DECOURT-HOLLANDER, Bénédicte
Année
2016
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2016, tome 66, n° 1-2, p. 129-180
Mot-clé
Vie conjugale
Réconciliation
Divorces
Jurisprudence civile
XIXe
Réconciliation
Divorces
Jurisprudence civile
XIXe