Le contrôle de la main d'oœuvre dans les colonies françaises au XXe siècle : l'exemple de l'A.E.F. de la première guerre mondiale à l'aube des indépendances (1914-1960). [Thèse].
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Titre
Le contrôle de la main d'oœuvre dans les colonies françaises au XXe siècle : l'exemple de l'A.E.F. de la première guerre mondiale à l'aube des indépendances (1914-1960). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nice, 2011].
Résumé de la thèse :
Après la première Guerre mondiale, la France rencontre des difficultés économiques importantes. Il faut reconstruire la métropole dévastée mais les moyens financiers manquent. De ces difficultés économiques naît une politique d’exploitation des colonies françaises, notamment celles du territoire l’A. E. F. , (le Gabon, le Moyen-Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad) induisant leur mise en valeur. Le 21 avril 1921, le ministre des colonies, Albert Sarraut, dépose un projet de loi en ce sens. Ce vaste programme de développement requiert une main-d’œuvre importante. Or, l’administration coloniale se heurte à la déficience démographique du territoire qui s’accroît avec la pratique du travail forcé, obligeant les travailleurs à déserter les chantiers. Pour résoudre ces difficultés, l’administration coloniale applique le décret du 4 mai 1922 instituant le régime de la main-d’œuvre indigène dont le contrôle est assuré par une institution spécialisée, créée par l’arrêté du 24 juillet 1936 : « l’inspection du travail et de la main-d’œuvre indigène ». Intervenue tardivement, elle ne parvient pas à remplir sa mission première : « le contrôle de l’application de la législation du travail ». La paralysie de la politique d’exploitation de la main-d’œuvre conduit le gouvernement à abolir par la loi du 11 avril 1946 le travail forcé ou obligatoire dans les territoires d’Outre-mer. En outre, pour l’effectivité du contrôle de la main-d’œuvre, par le décret du 24 août 1946, il place l’inspection du travail sous « l’autorité directe » du gouverneur général, lui permettant ainsi d’exercer ses missions en toute autonomie. Les efforts de l’administration ne sont pas vains. Influencés par les organisations syndicales et les partis politiques, les travailleurs outre-mer réclament la mise en place d’un véritable Code du travail. Aussi, le 17 octobre 1947 est promulgué le Code du travail des territoires d’Outre-mer appelé « Code Moutet ». Toutefois, le Code est inadapté aux colonies et ses dispositions sont très insuffisantes. Il ne sera donc pas appliqué. Or, l’exigence d’un cadre juridique adapté aux relations de travail Outre-mer est affirmée par les députés africains qui veulent une législation sociale, en accord avec les réalités coloniales. De ce fait, le 15 décembre 1952 est adopté le « Code du travail des territoires d’Outre-mer », largement inspiré de la législation métropolitaine. Le Code est « garant de la paix sociale ». Néanmoins, il intervient juste avant l’adoption de la loi-cadre du 23 juin 1956 permettant aux colonies d'être plus autonomes vis-à-vis de la métropole. Ainsi à l’aube des indépendances, chaque colonie de l’A. E. F. établit elle-même ses propres institutions pour organiser le travail à travers des principes de cohésion sociale et de liberté.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nice, 2011].
Résumé de la thèse :
Après la première Guerre mondiale, la France rencontre des difficultés économiques importantes. Il faut reconstruire la métropole dévastée mais les moyens financiers manquent. De ces difficultés économiques naît une politique d’exploitation des colonies françaises, notamment celles du territoire l’A. E. F. , (le Gabon, le Moyen-Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad) induisant leur mise en valeur. Le 21 avril 1921, le ministre des colonies, Albert Sarraut, dépose un projet de loi en ce sens. Ce vaste programme de développement requiert une main-d’œuvre importante. Or, l’administration coloniale se heurte à la déficience démographique du territoire qui s’accroît avec la pratique du travail forcé, obligeant les travailleurs à déserter les chantiers. Pour résoudre ces difficultés, l’administration coloniale applique le décret du 4 mai 1922 instituant le régime de la main-d’œuvre indigène dont le contrôle est assuré par une institution spécialisée, créée par l’arrêté du 24 juillet 1936 : « l’inspection du travail et de la main-d’œuvre indigène ». Intervenue tardivement, elle ne parvient pas à remplir sa mission première : « le contrôle de l’application de la législation du travail ». La paralysie de la politique d’exploitation de la main-d’œuvre conduit le gouvernement à abolir par la loi du 11 avril 1946 le travail forcé ou obligatoire dans les territoires d’Outre-mer. En outre, pour l’effectivité du contrôle de la main-d’œuvre, par le décret du 24 août 1946, il place l’inspection du travail sous « l’autorité directe » du gouverneur général, lui permettant ainsi d’exercer ses missions en toute autonomie. Les efforts de l’administration ne sont pas vains. Influencés par les organisations syndicales et les partis politiques, les travailleurs outre-mer réclament la mise en place d’un véritable Code du travail. Aussi, le 17 octobre 1947 est promulgué le Code du travail des territoires d’Outre-mer appelé « Code Moutet ». Toutefois, le Code est inadapté aux colonies et ses dispositions sont très insuffisantes. Il ne sera donc pas appliqué. Or, l’exigence d’un cadre juridique adapté aux relations de travail Outre-mer est affirmée par les députés africains qui veulent une législation sociale, en accord avec les réalités coloniales. De ce fait, le 15 décembre 1952 est adopté le « Code du travail des territoires d’Outre-mer », largement inspiré de la législation métropolitaine. Le Code est « garant de la paix sociale ». Néanmoins, il intervient juste avant l’adoption de la loi-cadre du 23 juin 1956 permettant aux colonies d'être plus autonomes vis-à-vis de la métropole. Ainsi à l’aube des indépendances, chaque colonie de l’A. E. F. établit elle-même ses propres institutions pour organiser le travail à travers des principes de cohésion sociale et de liberté.
Auteur
TCHIKAYA, Odile
Année
2011
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire coloniale
Colonies - Colonisation
Administration coloniale
Histoire du travail et du droit du travail
Afrique équatoriale française
Main-d'œuvre
Inspection du travail
XXe
Colonies - Colonisation
Administration coloniale
Histoire du travail et du droit du travail
Afrique équatoriale française
Main-d'œuvre
Inspection du travail
XXe