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Les tribunaux paritaires pour l'application de la loi sur les baux ruraux.

Item

Titre

Les tribunaux paritaires pour l'application de la loi sur les baux ruraux.
[Thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1952, dactylographiée].

Auteur

LAMBERT, Jacques

Année

1952

Type

Thèse

Pages

147 ff

Mot-clé

Tribunaux paritaires des baux ruraux

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