Un siècle d'histoire des risques professionnels en agriculture (depuis 1898). [Thèse].
Item
Titre
Un siècle d'histoire des risques professionnels en agriculture (depuis 1898). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nantes, 2009.
Résumé de la thèse :
À la fin du 19e siècle, la protection sociale moderne voit le jour grâce à la loi du 9 avril 1898 qui instaure un régime d'indemnisation forfaitaire des accidents du travail permettant l'indemnisation automatique du salarié victime d'un accident survenu au temps et au lieu du travail. La question de l'application de ce texte au secteur agricole entraîne de vastes controverses idéologiques, pour les agrariens en particulier, défenseurs du monde agricole face à l'industrie et, selon eux, ses avatars, paupérisme et communisme. L'agriculture fait donc l'objet de dispositions spécifiques en matière d'accidents professionnels. De la fin du XIXe siècle jusqu'à l'entre-deux-guerres, les agrariens s'opposent donc avec force à l'application du principe du risque professionnel à l'ensemble de l'agriculture mais leur opposition prend une forme relativement « dynamique » car ils développent leurs propres réseaux de protection sociale. En effet, la mutualité agricole leur permet notamment de justifier leur opposition puisque, selon eux, les risques professionnels agricoles font déjà l'objet d'une prise en charge. Il faut donc attendre la loi du 15 décembre 1922 pour que les salariés agricoles bénéficient des dispositions de la loi du 9 avril 1898. Toutefois, pour cette extension, l'autonomie et les particularismes du monde agricole sont pris en compte et renforcés au fil du temps. Cette consécration semble atteindre son apogée sous Vichy. Malgré la création de la Sécurité sociale à la Libération, destinée à assurer un régime général de protection sociale pour tous les Français, le régime agricole n'est pas remis en cause. Les travailleurs agricoles continuent à bénéficier de leur propre organisation et de leurs propres dispositions sociales. Néanmoins, les différents textes relatifs aux risques professionnels agricoles postérieurs à la Libération tendent à rapprocher le régime agricole du régime général, sans toutefois les confondre.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nantes, 2009.
Résumé de la thèse :
À la fin du 19e siècle, la protection sociale moderne voit le jour grâce à la loi du 9 avril 1898 qui instaure un régime d'indemnisation forfaitaire des accidents du travail permettant l'indemnisation automatique du salarié victime d'un accident survenu au temps et au lieu du travail. La question de l'application de ce texte au secteur agricole entraîne de vastes controverses idéologiques, pour les agrariens en particulier, défenseurs du monde agricole face à l'industrie et, selon eux, ses avatars, paupérisme et communisme. L'agriculture fait donc l'objet de dispositions spécifiques en matière d'accidents professionnels. De la fin du XIXe siècle jusqu'à l'entre-deux-guerres, les agrariens s'opposent donc avec force à l'application du principe du risque professionnel à l'ensemble de l'agriculture mais leur opposition prend une forme relativement « dynamique » car ils développent leurs propres réseaux de protection sociale. En effet, la mutualité agricole leur permet notamment de justifier leur opposition puisque, selon eux, les risques professionnels agricoles font déjà l'objet d'une prise en charge. Il faut donc attendre la loi du 15 décembre 1922 pour que les salariés agricoles bénéficient des dispositions de la loi du 9 avril 1898. Toutefois, pour cette extension, l'autonomie et les particularismes du monde agricole sont pris en compte et renforcés au fil du temps. Cette consécration semble atteindre son apogée sous Vichy. Malgré la création de la Sécurité sociale à la Libération, destinée à assurer un régime général de protection sociale pour tous les Français, le régime agricole n'est pas remis en cause. Les travailleurs agricoles continuent à bénéficier de leur propre organisation et de leurs propres dispositions sociales. Néanmoins, les différents textes relatifs aux risques professionnels agricoles postérieurs à la Libération tendent à rapprocher le régime agricole du régime général, sans toutefois les confondre.
Auteur
MICHARD, Claire-Élise
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Risques professionnels
Accidents du travail
Agriculture
XIXe, XXe
Mutualité sociale agricole
Accidents du travail
Agriculture
XIXe, XXe
Mutualité sociale agricole