L’Avocat des pauvres en Savoie (1430-1860) : une magistrature charitable ou un service public novateur ?
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Titre
L’Avocat des pauvres en Savoie (1430-1860) : une magistrature charitable ou un service public novateur ?
Résumé de l'article :
L’institution de l’avocat des pauvres a été créée dans les États de Savoie en 1430 afin d’assurer la défense des pauvres en public. Il était rémunéré par le trésor public. Au XVIe siècle, cette fonction fut attribuée à un magistrat qui l’exerça jusqu’en 1860. L’avocat des pauvres et son équipe de magistrats et d’avoués avaient également l’obligation de visiter régulièrement et de contrôler les prisons. Ce système fit l’objet de discussions et de débats dans certains pays d’Europe, qui envisagèrent de le mettre en place chez eux mais sans succès et, actuellement, il pourrait avoir inspiré les <i>public defenseurs</i> établis en 1964 aux États-Unis.
Résumé de l'article :
L’institution de l’avocat des pauvres a été créée dans les États de Savoie en 1430 afin d’assurer la défense des pauvres en public. Il était rémunéré par le trésor public. Au XVIe siècle, cette fonction fut attribuée à un magistrat qui l’exerça jusqu’en 1860. L’avocat des pauvres et son équipe de magistrats et d’avoués avaient également l’obligation de visiter régulièrement et de contrôler les prisons. Ce système fit l’objet de discussions et de débats dans certains pays d’Europe, qui envisagèrent de le mettre en place chez eux mais sans succès et, actuellement, il pourrait avoir inspiré les <i>public defenseurs</i> établis en 1964 aux États-Unis.
Auteur
LATHOUD, Jean-Amédée
Année
2018
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2018/1, n° 28 ("Justice et oubli"), p. 251-263