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Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, de la fin de l'ancien régime à la promulgation du code civil.

Item

Titre

Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, de la fin de l'ancien régime à la promulgation du code civil.
Thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949. [Dactylographiée].

Auteur

FAURE, Maurice-Henri

Année

1949

Type

Thèse

Pages

118 ff.

Mot-clé

Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe

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