Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, de la fin de l'ancien régime à la promulgation du code civil.
Item
Titre
Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, de la fin de l'ancien régime à la promulgation du code civil.
Thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949. [Dactylographiée].
Thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949. [Dactylographiée].
Auteur
FAURE, Maurice-Henri
Année
1949
Type
Thèse
Pages
118 ff.
Mot-clé
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe
Pouvoir judiciaire
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe