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La coopération entre le gouvernement et le Conseil d'État sous le Consulat et le Premier Empire.

Item

Titre

La coopération entre le gouvernement et le Conseil d'État sous le Consulat et le Premier Empire.
In : <i>Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949</i>

Auteur

DURAND, Charles

Editeur

Paris, R. Sirey

Année

1952

Type

Article

Pages

P. 77-94

Mot-clé

Pouvoir politique
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Consulat
Premier Empire
XIXe

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