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Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII.

Item

Titre

Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII.

Auteur

DELAIGUE, Philippe

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004 (novembre), n° 342, p. 641-649

Mot-clé

Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe

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