Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII.
Item
Titre
Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII.
Auteur
DELAIGUE, Philippe
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004 (novembre), n° 342, p. 641-649
Mot-clé
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe
Révolution française
XVIIIe