La responsabilité médicale de 1789 à 1914.
Item
Titre
La responsabilité médicale de 1789 à 1914.
Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux IV, 1997.
Résumé de la thèse :
Inhérente aux fautes commises par les praticiens de l'art de guérir, la responsabilité médicale est omniprésente au fil des siècles. La Révolution de 1789 libère les praticiens des corps constitués, entrave les structures médicales et favorise les charlatans qui pratiquent librement les professions de santé. Cependant la Convention thermidorienne et le Directoire réorganisent l'art médical a l'instar du Consulat qui œuvre pour la protection de la santé publique en réservant aux diplômés, le droit de soigner autrui, écartant ainsi théoriquement, les charlatans et les empiriques par des lois. La loi du 19 ventôse an XI concerne les docteurs en médecine, les officiers de santé ainsi que les sages-femmes et prévoit des pénalités à l'encontre de ceux qui exerceraient ces professions sans être diplômés. D'autres textes dont l'avis du Conseil d'État du 8 vendémiaire an XIV fixent le cadre tolérant accordé aux religieux dans le domaine de la santé. Quant aux pharmaciens, épiciers, droguistes herboristes et distillateurs, la loi du 21 germinal an XI fixe leur règlementation afin de supprimer l'empirisme. La loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine vise a remédier aux carences de celle de Ventôse an XI. Admise en droit positif et basée sur la faute du médecin, la responsabilité médicale est délictuelle ou contractuelle. Quant aux médecins, elle concerne leurs faits personnels, l'acte médical et le choix de la prophylaxie en médecine, chirurgie et obstétrique. Le secret médical et le fait d'autrui peuvent engager leur responsabilité. Les autres professionnels de santé répondent également de leurs actes. Le charlatanisme médical exercé par certains professionnels légaux constitue une cause de responsabilité comme l'exercice illégal de la médecine dont se rendent coupables divers praticiens qui dépassent leurs attributions. Constamment dénoncé par les médecins, le fléau social du charlatanisme demeure vivace <i>a fortiori</i< lorsqu'il est le fait des religieux a l'égard desquels la jurisprudence demeure frileuse.
Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux IV, 1997.
Résumé de la thèse :
Inhérente aux fautes commises par les praticiens de l'art de guérir, la responsabilité médicale est omniprésente au fil des siècles. La Révolution de 1789 libère les praticiens des corps constitués, entrave les structures médicales et favorise les charlatans qui pratiquent librement les professions de santé. Cependant la Convention thermidorienne et le Directoire réorganisent l'art médical a l'instar du Consulat qui œuvre pour la protection de la santé publique en réservant aux diplômés, le droit de soigner autrui, écartant ainsi théoriquement, les charlatans et les empiriques par des lois. La loi du 19 ventôse an XI concerne les docteurs en médecine, les officiers de santé ainsi que les sages-femmes et prévoit des pénalités à l'encontre de ceux qui exerceraient ces professions sans être diplômés. D'autres textes dont l'avis du Conseil d'État du 8 vendémiaire an XIV fixent le cadre tolérant accordé aux religieux dans le domaine de la santé. Quant aux pharmaciens, épiciers, droguistes herboristes et distillateurs, la loi du 21 germinal an XI fixe leur règlementation afin de supprimer l'empirisme. La loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine vise a remédier aux carences de celle de Ventôse an XI. Admise en droit positif et basée sur la faute du médecin, la responsabilité médicale est délictuelle ou contractuelle. Quant aux médecins, elle concerne leurs faits personnels, l'acte médical et le choix de la prophylaxie en médecine, chirurgie et obstétrique. Le secret médical et le fait d'autrui peuvent engager leur responsabilité. Les autres professionnels de santé répondent également de leurs actes. Le charlatanisme médical exercé par certains professionnels légaux constitue une cause de responsabilité comme l'exercice illégal de la médecine dont se rendent coupables divers praticiens qui dépassent leurs attributions. Constamment dénoncé par les médecins, le fléau social du charlatanisme demeure vivace <i>a fortiori</i< lorsqu'il est le fait des religieux a l'égard desquels la jurisprudence demeure frileuse.
Auteur
KOURDO, Marie-Hélène
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Responsabilité médicale
Médecins - Médecine
Secret médical
Santé publique
XVIIIe, XIXe, XXe
Médecins - Médecine
Secret médical
Santé publique
XVIIIe, XIXe, XXe