Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique. [Thèse].
Item
Titre
Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1997.
Résumé de la thèse :
L'histoire permet de mettre en exergue la permanence du contenu et de la passation des contrats publics. Les contrats se repartissent en deux catégories: les contrats comportant délegation d'une mission publique qui font s'obliger un tiers vis a vis d'une personne publique, il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, de l'équipement en travaux et services en faveur du public. Ces contrats sont le support d'un investissement permettant la réalisation d'un ouvrage public ou d'un service public par un financement prive. Ils sont de longue durée et complexes par leurs nombreuses fonctions (conception, construction, financement, entretien, service géré) et donnent des pouvoirs publics, parfois souverains, a leurs titulaires qui sont libres de les exécuter comme ils l'entendent ; les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique : il s'agit des achats de prestations de travaux fournitures et services et des prélèvements de richesses essentiellement effectués à travers les fermes fiscales et domaniales sur le domaine public utile. Ces contrats a objet unique sont de courte durée, très règlementés et contrôlés dans leur exécution laquelle est conduite par la personne publique, le titulaire du contrat n'étant pas libre. Ils ne comportent pas le croisement du financement et de fonctions multiples. La thèse expose à travers la présentation de plusieurs centaines de contrats publics issus de documents d'origines, la filiation dans le temps de ces familles contractuelles. À l'apparition des règles normalisées de passation des contrats publics dès le XIIIe siècle pour les contrats d'achats de prestations et de prélèvement de ressources s'oppose la prise en compte incontournable de la personnalité du délégataire de mission publique à toutes les époques. Pourtant les contrats publics ont connu des formes très variées de leur régime au cours de l'histoire car les concepts publics sont instables. Les contrats publics dépendent des modes de gestion publics eux-mêmes déterminés par quatre facteurs: l'organisation politique, le domaine public, le statut des personnes privées et la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'histoire. Aussi chaque époque leur a donné une conception et un régime juridique variable. Des l'Empire romain les quatre formes de contrats apparaissent et reçoivent un cadre juridique.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1997.
Résumé de la thèse :
L'histoire permet de mettre en exergue la permanence du contenu et de la passation des contrats publics. Les contrats se repartissent en deux catégories: les contrats comportant délegation d'une mission publique qui font s'obliger un tiers vis a vis d'une personne publique, il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, de l'équipement en travaux et services en faveur du public. Ces contrats sont le support d'un investissement permettant la réalisation d'un ouvrage public ou d'un service public par un financement prive. Ils sont de longue durée et complexes par leurs nombreuses fonctions (conception, construction, financement, entretien, service géré) et donnent des pouvoirs publics, parfois souverains, a leurs titulaires qui sont libres de les exécuter comme ils l'entendent ; les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique : il s'agit des achats de prestations de travaux fournitures et services et des prélèvements de richesses essentiellement effectués à travers les fermes fiscales et domaniales sur le domaine public utile. Ces contrats a objet unique sont de courte durée, très règlementés et contrôlés dans leur exécution laquelle est conduite par la personne publique, le titulaire du contrat n'étant pas libre. Ils ne comportent pas le croisement du financement et de fonctions multiples. La thèse expose à travers la présentation de plusieurs centaines de contrats publics issus de documents d'origines, la filiation dans le temps de ces familles contractuelles. À l'apparition des règles normalisées de passation des contrats publics dès le XIIIe siècle pour les contrats d'achats de prestations et de prélèvement de ressources s'oppose la prise en compte incontournable de la personnalité du délégataire de mission publique à toutes les époques. Pourtant les contrats publics ont connu des formes très variées de leur régime au cours de l'histoire car les concepts publics sont instables. Les contrats publics dépendent des modes de gestion publics eux-mêmes déterminés par quatre facteurs: l'organisation politique, le domaine public, le statut des personnes privées et la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'histoire. Aussi chaque époque leur a donné une conception et un régime juridique variable. Des l'Empire romain les quatre formes de contrats apparaissent et reçoivent un cadre juridique.
Auteur
BEZANÇON, Xavier
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Droit administratif
Travaux publics
Délégation de service public
Histoire du droit administratif
Travaux publics
Délégation de service public
Histoire du droit administratif