Bibliography of legal history in french

logo UL

La déclaration royale du 22 novembre 1730 sur la subornation et le rapt de séduction et son application en Bretagne.

Item

Titre

La déclaration royale du 22 novembre 1730 sur la subornation et le rapt de séduction et son application en Bretagne.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Renne I, 1996.

Auteur

BÉQUIGNON, Cécile

Année

1996

Type

Mémoire

Mot-clé

Déclaration royale du 22 novembre 1730
Subornation - Suborneurs
Rapt de séduction
Bretagne
XVIIIe

Thésaurus