La déclaration royale du 22 novembre 1730 sur la subornation et le rapt de séduction et son application en Bretagne.
Item
Titre
La déclaration royale du 22 novembre 1730 sur la subornation et le rapt de séduction et son application en Bretagne.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Renne I, 1996.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Renne I, 1996.
Auteur
BÉQUIGNON, Cécile
Année
1996
Type
Mémoire
Mot-clé
Déclaration royale du 22 novembre 1730
Subornation - Suborneurs
Rapt de séduction
Bretagne
XVIIIe
Subornation - Suborneurs
Rapt de séduction
Bretagne
XVIIIe