L'introduction des Statuts de Savoie de 1430 dans quelques régions romandes : à propos d'un acte inédit.
Item
Titre
L'introduction des Statuts de Savoie de 1430 dans quelques régions romandes : à propos d'un acte inédit.
Résumé de l'article :
Bien qu'ils réservent expressément les franchises et coutumes locales, les Statuts de Savoie de 1430 se sont heurtés à une vive résistance au pays de Vaud, terre coutumière au sein de domaines savoyards en principe de droit écrit, et leur application y est restée partielle et limitée. En revanche, ces statuts semblent s'être appliqués jusqu'au XVIe siècle dans les parties actuellement suisses du bailliage savoyard du Chablais (soit le Bas-Valais, l'Est vaudois et quelques communes genevoises), à l'exception de Vevey, qui bénéficiait du même statut juridique que le pays de Vaud proprement dit. Amédée VIII obtiendra même de l'évêque de Genève qu'il reçoive les Statuts de Savoie de 1430, avec quelques adaptations mineures, dans sa principauté épiscopale, pourtant théoriquement indépendante de la Savoie.
Résumé de l'article :
Bien qu'ils réservent expressément les franchises et coutumes locales, les Statuts de Savoie de 1430 se sont heurtés à une vive résistance au pays de Vaud, terre coutumière au sein de domaines savoyards en principe de droit écrit, et leur application y est restée partielle et limitée. En revanche, ces statuts semblent s'être appliqués jusqu'au XVIe siècle dans les parties actuellement suisses du bailliage savoyard du Chablais (soit le Bas-Valais, l'Est vaudois et quelques communes genevoises), à l'exception de Vevey, qui bénéficiait du même statut juridique que le pays de Vaud proprement dit. Amédée VIII obtiendra même de l'évêque de Genève qu'il reçoive les Statuts de Savoie de 1430, avec quelques adaptations mineures, dans sa principauté épiscopale, pourtant théoriquement indépendante de la Savoie.
Auteur
MOREROD, J.-D.
TAPPY, D.
TAPPY, D.
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, tome 52, p. 29-48
Mot-clé
Statuts de Savoie (1430)
Coutumes - Coutumiers
Pays de Vaud
Chablais
Genevois
Valais
Suisse romande
XVe
Coutumes - Coutumiers
Pays de Vaud
Chablais
Genevois
Valais
Suisse romande
XVe