Les débats doctrinaux au XIXe siècle sur la théorie du ministre-juge.
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Titre
Les débats doctrinaux au XIXe siècle sur la théorie du ministre-juge.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Université de Rennes I, 1993.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Université de Rennes I, 1993.
Auteur
N'ZINGOULA, Jean-Pierre
Année
1993
Type
Mémoire
Numéro
Doctrine juridique
Ministre-juge
Droit administratif
Contentieux administratif
Ministre-juge
Droit administratif
Contentieux administratif