La haute cour de Justice depuis 1875.
Item
Titre
La haute cour de Justice depuis 1875.
Mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux I, 1993.
Mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux I, 1993.
Auteur
LE BOT, Loïc
Année
1993
Type
Mémoire
Pages
100 ff.
Mot-clé
Haute cour de justice
XIXe, XXe
XIXe, XXe