La raison fiscale : de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain. [Thèse].
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Titre
La raison fiscale : de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2011.
Résumé de la thèse :
La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2011.
Résumé de la thèse :
La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.
Auteur
PEREZ, Xavier
Année
2011
Type
Thèse
Mot-clé
Impôts - fiscalité
Centralisation
Décentralisation
Déconcentration
Politiques fiscales
XVIIIe, XIXe, XXe
Centralisation
Décentralisation
Déconcentration
Politiques fiscales
XVIIIe, XIXe, XXe