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Organisation du notariat en Rhénanie : la période française (1794-1814).

Item

Titre

Organisation du notariat en Rhénanie : la période française (1794-1814).

Auteur

JONQUET, Michel

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993, n° 89, p. 34-37

Mot-clé

Notaires - Notariat
Rhénanie
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe

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