Réprimer les crimes, reconnaître les torts : la fonction normative de la peine. [Thèse].
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Titre
Réprimer les crimes, reconnaître les torts : la fonction normative de la peine. [Thèse].
Thèse de doctorat, philosophie, Paris X-Nanterre, 2017.
Résumé de la thèse :
La peine est une institution paradoxale des démocraties libérales contemporaines : les excès et les effets de sur-pénalisation qu’entraînent certaines politiques sécuritaires sont critiqués, mais l’impunité de certains crimes fait scandale et l’on appelle à ce que justice soit faite ; l’abolition de certaines peines (de prison par exemple) ou l’introduction de formes alternatives de régulation (telles les mesures de justice restaurative) sont revendiquées, mais l’on bute sur la difficulté à donner force au droit sans sanctions dissuasives. La présente thèse porte sur les raisons qui font passer l’institution pénale pour indépassable. Elle soutient qu’au-delà de son statut d’instrument afflictif ou de véhicule au ressentiment collectif, la justice pénale est investie d’un troisième rôle, que l’on propose de nommer la fonction normative de la peine. Cette fonction se manifeste à plusieurs égards : l’institution pénale affirme le caractère fondamental de certains interdits et participe à reconnaître les torts subis par les individus, parfois au rebours de la morale dominante ; elle contribue à déplacer les normes sociales et à distinguer les infractions qui importent à l’État et celles qui demeurent invisibles ; elle modèle le contenu et les formes de la conflictualité sociale en mettant en scène les demandes de justice face à l’autorité publique. L’examen de cette fonction normative et de ses répercussions sur la justification de la peine constitue les deux versants de ce travail. La première partie montre qu’au nom du rôle de reconnaissance des torts et des injustices dont l’institution pénale peut être investie, son emploi peut délibérément accroître la souffrance et l’exclusion sociale des condamnés. La deuxième partie cherche plus fondamentalement à comprendre si et comment l’État peut imposer des repères pratiques et des critères d’évaluation aux individus par la menace, malgré la généralité de la loi et le désaccord qui peut affecter les décisions des tribunaux. La troisième partie évalue les ambiguïtés de l’identification des condamnations à la reconnaissance d’un tort. Indexer la sévérité de la peine à la demande de la victime tout en tenant compte du châtiment mérité par le coupable revient à confier à la justice la tâche d’évaluer avec justesse les motifs des différends entre individus et groupes. Le problème est qu’elle le fait dans un cadre défini a priori par trois opérations : la qualification des infractions, l’imputation de la responsabilité et l’individualisation de la sentence. L’enquête conclut que la peine ne se réduit pas à un instrument auxiliaire de dissuasion ou de neutralisation. Elle contribue à trancher les conflits et à transformer la vie morale d’une société, ce qui explique en partie sa résistance face aux arguments de l’abolitionnisme ou de la justice restaurative. Elle demeure néanmoins une institution ambivalente, dont la justification est insatisfaisante : à la fois point d’appui à l’expression des demandes de justice, et, en raison de son caractère étatique, source de déception pour ces mêmes demandes.
Thèse de doctorat, philosophie, Paris X-Nanterre, 2017.
Résumé de la thèse :
La peine est une institution paradoxale des démocraties libérales contemporaines : les excès et les effets de sur-pénalisation qu’entraînent certaines politiques sécuritaires sont critiqués, mais l’impunité de certains crimes fait scandale et l’on appelle à ce que justice soit faite ; l’abolition de certaines peines (de prison par exemple) ou l’introduction de formes alternatives de régulation (telles les mesures de justice restaurative) sont revendiquées, mais l’on bute sur la difficulté à donner force au droit sans sanctions dissuasives. La présente thèse porte sur les raisons qui font passer l’institution pénale pour indépassable. Elle soutient qu’au-delà de son statut d’instrument afflictif ou de véhicule au ressentiment collectif, la justice pénale est investie d’un troisième rôle, que l’on propose de nommer la fonction normative de la peine. Cette fonction se manifeste à plusieurs égards : l’institution pénale affirme le caractère fondamental de certains interdits et participe à reconnaître les torts subis par les individus, parfois au rebours de la morale dominante ; elle contribue à déplacer les normes sociales et à distinguer les infractions qui importent à l’État et celles qui demeurent invisibles ; elle modèle le contenu et les formes de la conflictualité sociale en mettant en scène les demandes de justice face à l’autorité publique. L’examen de cette fonction normative et de ses répercussions sur la justification de la peine constitue les deux versants de ce travail. La première partie montre qu’au nom du rôle de reconnaissance des torts et des injustices dont l’institution pénale peut être investie, son emploi peut délibérément accroître la souffrance et l’exclusion sociale des condamnés. La deuxième partie cherche plus fondamentalement à comprendre si et comment l’État peut imposer des repères pratiques et des critères d’évaluation aux individus par la menace, malgré la généralité de la loi et le désaccord qui peut affecter les décisions des tribunaux. La troisième partie évalue les ambiguïtés de l’identification des condamnations à la reconnaissance d’un tort. Indexer la sévérité de la peine à la demande de la victime tout en tenant compte du châtiment mérité par le coupable revient à confier à la justice la tâche d’évaluer avec justesse les motifs des différends entre individus et groupes. Le problème est qu’elle le fait dans un cadre défini a priori par trois opérations : la qualification des infractions, l’imputation de la responsabilité et l’individualisation de la sentence. L’enquête conclut que la peine ne se réduit pas à un instrument auxiliaire de dissuasion ou de neutralisation. Elle contribue à trancher les conflits et à transformer la vie morale d’une société, ce qui explique en partie sa résistance face aux arguments de l’abolitionnisme ou de la justice restaurative. Elle demeure néanmoins une institution ambivalente, dont la justification est insatisfaisante : à la fois point d’appui à l’expression des demandes de justice, et, en raison de son caractère étatique, source de déception pour ces mêmes demandes.
Auteur
CHASSAING, Olivier
Année
2017
Type
Thèse
Mot-clé
Répression pénale
Crimes - Criminalité
Peines - Sanctions
Justice pénale
Fonction normative de la peine
Impunité
Crimes - Criminalité
Peines - Sanctions
Justice pénale
Fonction normative de la peine
Impunité