La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre. [Thèse].
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Titre
La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse, 2020.
Résumé de la thèse :
Dans un premier temps prohibées par l'Ordonnance de la marine de 1681, les assurances sur la vie vont finalement se développer en France en l'absence de toute réglementation. Il faut attendre la loi de 1850 pour voir une reconnaissance implicite de l'institution. Tout au long du XIXe siècle, une réglementation encadrant strictement l'installation et le fonctionnement des compagnies d'assurances va voir le jour. Cette réglementation française contraste avec le régime de liberté qui a cours en Angleterre. Notre étude aura pour objet d'observer l'évolution de la réglementation des assurances vie en France du XVIe au XXe siècle en comparaison avec le système en vigueur en Angleterre à ces différentes époques.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse, 2020.
Résumé de la thèse :
Dans un premier temps prohibées par l'Ordonnance de la marine de 1681, les assurances sur la vie vont finalement se développer en France en l'absence de toute réglementation. Il faut attendre la loi de 1850 pour voir une reconnaissance implicite de l'institution. Tout au long du XIXe siècle, une réglementation encadrant strictement l'installation et le fonctionnement des compagnies d'assurances va voir le jour. Cette réglementation française contraste avec le régime de liberté qui a cours en Angleterre. Notre étude aura pour objet d'observer l'évolution de la réglementation des assurances vie en France du XVIe au XXe siècle en comparaison avec le système en vigueur en Angleterre à ces différentes époques.
Auteur
VIGNERON, Marine
Année
2020
Type
Thèse
Mot-clé
Assurances sur la vie
Angleterre
Compagnies d'assurances
XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Angleterre
Compagnies d'assurances
XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe