Le contrat d'engagement maritime : droit social des gens de la mer (des ordonnances de Louis XIV à nos jours).
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Titre
Le contrat d'engagement maritime : droit social des gens de la mer (des ordonnances de Louis XIV à nos jours).
4° de couverture :
En France, le statut du marin a été codifié pour la première fois par les ordonnances de Louis XIV, bien avant l'apparition de la législation sociale terrestre. Depuis, le droit des relations de travail entre armateurs et marins a connu d'importants bouleversements, en particulier au cours des dernières décennies. Alors que le secteur de la pêche voit ses archaïsmes sociaux remis en cause et que le secteur des transports maritimes est soumis aux effets d'une internationalisation accentuée, Patrick Chaumette examine les sources historiques du droit social maritime, les répercussions de la construction communautaire sur le droit maritime français, ainsi que les rapports entre le droit commun du travail et les particularismes maritimes. Cet ouvrage de recherche, qui peut être également utilisé comme un manuel, traite plus particulièrement du contrat d'engagement maritime et des spécificités du travail à bord d'un navire.
4° de couverture :
En France, le statut du marin a été codifié pour la première fois par les ordonnances de Louis XIV, bien avant l'apparition de la législation sociale terrestre. Depuis, le droit des relations de travail entre armateurs et marins a connu d'importants bouleversements, en particulier au cours des dernières décennies. Alors que le secteur de la pêche voit ses archaïsmes sociaux remis en cause et que le secteur des transports maritimes est soumis aux effets d'une internationalisation accentuée, Patrick Chaumette examine les sources historiques du droit social maritime, les répercussions de la construction communautaire sur le droit maritime français, ainsi que les rapports entre le droit commun du travail et les particularismes maritimes. Cet ouvrage de recherche, qui peut être également utilisé comme un manuel, traite plus particulièrement du contrat d'engagement maritime et des spécificités du travail à bord d'un navire.
Auteur
CHAUMETTE, Patrick
Editeur
Paris, Éditions du C.N.R.S.
Année
1998
Type
Monographie
Pages
314 p.
Mot-clé
Droit social maritime
Contrat d'engagement maritime
Gens de mer
Contrat d'engagement maritime
Gens de mer