Bibliography of legal history in french

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La constitution de 1791 aujourd'hui.

Item

Titre

La constitution de 1791 aujourd'hui.

Auteur

TROPER, Michel

Année

1992

Type

Article

Numéro

1992, n° 9, p. 3-14

Mot-clé

Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
XVIIIe

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