L’obligation militaire sous l’Ancien Régime. [Thèse].
Item
Titre
L’obligation militaire sous l’Ancien Régime. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Paris-Sud-Saclay, 2017
Résumé de la thèse :
Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du <i>pro patria mori</i> ou de l’obligation <i>to die for the state</i>. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien Régime, et leur perspective n’embrasse qu’une partie des conditions de légitimité d’une obligation qui impose aux sujets de risquer leur vie et de tuer. L’objet du présent travail est donc d’offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l’obligation militaire, et d’identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l’ordre du traitement de l’obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l’obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l’état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l’Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. À ces trois séries de personnes correspondent alors trois séries de biens : le bien commun de l’État, le bien divin, commun lui aussi, et le bien propre des individus. Ces trois biens correspondent aux conditions classiques de la légitimité des lois qui, dans la doctrine thomiste, sont orientées vers le bien commun, doivent respecter la loi divine et être justement réparties. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties. Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d’un devoir mortel. Tout absolu qu’il était, le roi de France ne pouvait exiger <i>ad nutum</i> l’obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l’histoire des justifications de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n’est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d’une certaine façon, cherche à protéger l’individu.
Thèse de doctorat, Droit, Paris-Sud-Saclay, 2017
Résumé de la thèse :
Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du <i>pro patria mori</i> ou de l’obligation <i>to die for the state</i>. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien Régime, et leur perspective n’embrasse qu’une partie des conditions de légitimité d’une obligation qui impose aux sujets de risquer leur vie et de tuer. L’objet du présent travail est donc d’offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l’obligation militaire, et d’identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l’ordre du traitement de l’obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l’obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l’état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l’Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. À ces trois séries de personnes correspondent alors trois séries de biens : le bien commun de l’État, le bien divin, commun lui aussi, et le bien propre des individus. Ces trois biens correspondent aux conditions classiques de la légitimité des lois qui, dans la doctrine thomiste, sont orientées vers le bien commun, doivent respecter la loi divine et être justement réparties. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties. Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d’un devoir mortel. Tout absolu qu’il était, le roi de France ne pouvait exiger <i>ad nutum</i> l’obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l’histoire des justifications de l’obligation militaire sous l’Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n’est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d’une certaine façon, cherche à protéger l’individu.
Auteur
CHAUVIN-HAMEAU, Paul
Année
2017
Type
Thèse
Mot-clé
Obligation militaire
Service militaire
Mobilisation
Préambules des ordonnances royales
Doctrine juridique
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Objection de conscience
Pacifisme
Patriotisme
Milices provinciales
Conscription
Bien commun
Service militaire
Mobilisation
Préambules des ordonnances royales
Doctrine juridique
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Objection de conscience
Pacifisme
Patriotisme
Milices provinciales
Conscription
Bien commun