Le sexe et l'état des personnes : aspects historiques, sociologique et politiques.
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Titre
Le sexe et l'état des personnes : aspects historiques, sociologique et politiques.
Thèse de doctorat, Droit, Paris II, 1991.
Quatrième de couverture :
Qu'est-ce que le sexe ? Comment le Droit appréhende-t-il la sexualité ? Cette étude lève un voile sur les comportements les plus intimes de la société française, et ce, sur plusieurs siècles. La recherche s'éclaire par l'histoire, la sociologie et la technique juridique. Le fait sexuel est omniprésent dans le Droit et en particulier dans l'état des personnes. Acte socialisant à l'origine de l'éclosion de la famille, la sexualité est un présupposé à l'établissement ou au maintien, voire au rétablissement du lien matrimonial ou de filiation. Mais son rôle n'est pas que créateur, donc positif, il est aussi destructeur, donc négatif. Sous ce double aspect, et du fait de l'étonnante pérennité qui caractérise le substrat du corpus juridique, le législateur et le juge ont pu infléchir ou amender le droit positif, chaque fois que cela s'avérait nécessaire, en compatibilité avec l'ordre public. Ainsi, cette situation foncièrement stable s'avère également évolutive, au même titre que le transsexualisme. Sur la question du sexe, un corps de règles présente un intérêt particulier en raison des mutations récentes. L'essentiel du contentieux se nourrit aujourd'hui de la problématique identitaire générée par le changement de sexe. Les juges sont pressés de dire si un individu morphologiquement bien constitué peut juridiquement se voir reconnaître un sexe d'état civil opposé moyennant la transformation médico-chirurgicale de son image corporelle. L'émergence singulière et déconcertante des transsexuels nous interpelle et nous confronte à des discontinuités et à des fractures. La question divise les juridictions et les Nations en même temps qu'elle touche aux droits de l'Homme. En France, après une lueur de tolérance, la Cour de cassation s'était enfermée dans un interdit "conservatoire". Puis, consciente du tour nouveau que prenait le débat, la Haute juridiction a adopté une position plus ouverte et généreuse, mais ni trop affirmative, ni trop définitive : attitude que d'aucuns estimeront sage et pondérée, mais que d'autres jugeront insuffisante pour garantir aux transsexuels la certitude d'une réhabilitation de leur pleine citoyenneté. On a ainsi rendu raison du plan. La sexualité dans ses rapports avec le groupe familial est abordée en lever de rideau. Puis vient le sexe par rapport à soi-même. Démarche à la fois dynamique et statique : comme si la fonction avait appelé la création de l'organe.
Thèse de doctorat, Droit, Paris II, 1991.
Quatrième de couverture :
Qu'est-ce que le sexe ? Comment le Droit appréhende-t-il la sexualité ? Cette étude lève un voile sur les comportements les plus intimes de la société française, et ce, sur plusieurs siècles. La recherche s'éclaire par l'histoire, la sociologie et la technique juridique. Le fait sexuel est omniprésent dans le Droit et en particulier dans l'état des personnes. Acte socialisant à l'origine de l'éclosion de la famille, la sexualité est un présupposé à l'établissement ou au maintien, voire au rétablissement du lien matrimonial ou de filiation. Mais son rôle n'est pas que créateur, donc positif, il est aussi destructeur, donc négatif. Sous ce double aspect, et du fait de l'étonnante pérennité qui caractérise le substrat du corpus juridique, le législateur et le juge ont pu infléchir ou amender le droit positif, chaque fois que cela s'avérait nécessaire, en compatibilité avec l'ordre public. Ainsi, cette situation foncièrement stable s'avère également évolutive, au même titre que le transsexualisme. Sur la question du sexe, un corps de règles présente un intérêt particulier en raison des mutations récentes. L'essentiel du contentieux se nourrit aujourd'hui de la problématique identitaire générée par le changement de sexe. Les juges sont pressés de dire si un individu morphologiquement bien constitué peut juridiquement se voir reconnaître un sexe d'état civil opposé moyennant la transformation médico-chirurgicale de son image corporelle. L'émergence singulière et déconcertante des transsexuels nous interpelle et nous confronte à des discontinuités et à des fractures. La question divise les juridictions et les Nations en même temps qu'elle touche aux droits de l'Homme. En France, après une lueur de tolérance, la Cour de cassation s'était enfermée dans un interdit "conservatoire". Puis, consciente du tour nouveau que prenait le débat, la Haute juridiction a adopté une position plus ouverte et généreuse, mais ni trop affirmative, ni trop définitive : attitude que d'aucuns estimeront sage et pondérée, mais que d'autres jugeront insuffisante pour garantir aux transsexuels la certitude d'une réhabilitation de leur pleine citoyenneté. On a ainsi rendu raison du plan. La sexualité dans ses rapports avec le groupe familial est abordée en lever de rideau. Puis vient le sexe par rapport à soi-même. Démarche à la fois dynamique et statique : comme si la fonction avait appelé la création de l'organe.
Auteur
BRANLARD, Jean-Paul
Editeur
Paris, L.G.D.J.
Année
1993
Type
Monographie
Pages
XXII-682 p.
Mot-clé
Condition des personnes
Sexualité
Transsexualité
Sexualité
Transsexualité