Le conseil de guerre : illustration de l'organisation d'une justice répressive par la monarchie administrative. [Thèse].
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Titre
Le conseil de guerre : illustration de l'organisation d'une justice répressive par la monarchie administrative. [Thèse].
Thèse d'histoire du droit, Paris X-Nanterre, 1991
Résumé de la thèse :
Le conseil de guerre illustre la manière dont la haute administration monarchique a créé et développe dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, une juridiction répressive, dans le cadre de la société militaire. La monarchie administrative met en œuvre des principes dont la concrétisation ne se généralisera qu'avec la chute de la royauté. À travers un ensemble de textes législatifs le pouvoir monarchique établit la procédure en vigueur devant cette juridiction mais surtout organise, et ce pour la première fois avant la Révolution, un système cohérent dans lequel les comportements incriminés et les peines qu'ils entrainent sont fixes par la loi. Dans ce système le rôle des juges, qui ne sont pas des magistrats professionnels mais des militaires, est celui de simples lecteurs de la loi qui doivent l'appliquer à la lettre. Il s'agit là d'une négation complète du principe de l'arbitraire en vigueur dans la société civile. L'organisation des conseils de guerre figure ainsi la première mise en œuvre du principe de la légalité des délits et des peines.
Thèse d'histoire du droit, Paris X-Nanterre, 1991
Résumé de la thèse :
Le conseil de guerre illustre la manière dont la haute administration monarchique a créé et développe dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, une juridiction répressive, dans le cadre de la société militaire. La monarchie administrative met en œuvre des principes dont la concrétisation ne se généralisera qu'avec la chute de la royauté. À travers un ensemble de textes législatifs le pouvoir monarchique établit la procédure en vigueur devant cette juridiction mais surtout organise, et ce pour la première fois avant la Révolution, un système cohérent dans lequel les comportements incriminés et les peines qu'ils entrainent sont fixes par la loi. Dans ce système le rôle des juges, qui ne sont pas des magistrats professionnels mais des militaires, est celui de simples lecteurs de la loi qui doivent l'appliquer à la lettre. Il s'agit là d'une négation complète du principe de l'arbitraire en vigueur dans la société civile. L'organisation des conseils de guerre figure ainsi la première mise en œuvre du principe de la légalité des délits et des peines.
Auteur
SEVE, Fabrice :
Année
1991
Type
Thèse
Mot-clé
Justice militaire
Conseils de guerre
Conseils de guerre